• Mercredi 11 février 2015

  Proposition de loi n°2570

  Proposition de loi visant à faire perdre la nationalité française à tout individu arrêté ou identifié portant les armes ou se rendant complice par la fourniture de moyens à des opérations armées contre les forces armées ou les forces de sécurité françaises ou tout civil Français et à rétablir le crime d'indignité nationale pour les Français sans double nationalité, n° 2570

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• Mercredi 24 avril 2013

  Proposition de loi n°996

  Proposition de loi visant à déchoir de la nationalité française tout individu portant les armes contre les forces armées françaises et de police, n° 996

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• Mardi 13 novembre 2012

  Proposition de loi n°357

  Proposition de loi visant à instaurer une journée nationale du civisme, n° 357

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