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12 avril 2016Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : remboursementQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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24 mars 2016Rubrique : défenseTitre : budgetQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 16 mai 2017
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Question close sans réponse le 20 juin 2017
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15 mars 2016Rubrique : politique extérieureTitre : IraqRéponse publiée le 19 avril 2016
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15 mars 2016Rubrique : politique extérieureTitre : IraqRéponse publiée le 19 avril 2016
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15 mars 2016Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : bénéficiairesRéponse publiée le 17 mai 2016
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15 mars 2016Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : monuments commémoratifsRéponse publiée le 6 décembre 2016
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16 février 2016Rubrique : collectivités territorialesTitre : communesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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Réponse publiée le 22 mars 2016