M. Philippe Meunier

Les Républicains

Rhône (13^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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4 décembre 2012

Question écrite n° 12637 de M. Philippe Meunier

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : personnel

Réponse publiée le 28 mai 2013
4 décembre 2012

Question écrite n° 12636 de M. Philippe Meunier

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : organisation

Réponse publiée le 25 décembre 2012
4 décembre 2012

Question écrite n° 12635 de M. Philippe Meunier

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : organisation

Réponse publiée le 25 décembre 2012
4 décembre 2012

Question écrite n° 12634 de M. Philippe Meunier

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : organisation

Question close sans réponse le 20 juin 2017
4 décembre 2012

Question écrite n° 12633 de M. Philippe Meunier

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : organisation

Réponse publiée le 5 mars 2013
4 décembre 2012

Question écrite n° 12632 de M. Philippe Meunier

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : organisation

Réponse publiée le 23 avril 2013
4 décembre 2012

Question écrite n° 12631 de M. Philippe Meunier

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : organisation

Réponse publiée le 15 janvier 2013
4 décembre 2012

Question écrite n° 12630 de M. Philippe Meunier

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : organisation

Réponse publiée le 19 février 2013
4 décembre 2012

Question écrite n° 12629 de M. Philippe Meunier

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : organisation

Réponse publiée le 29 janvier 2013
4 décembre 2012

Question écrite n° 12628 de M. Philippe Meunier

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : organisation

Réponse publiée le 5 mars 2013

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