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25 septembre 2012Rubrique : sécurité routièreTitre : code de la routeRéponse publiée le 20 novembre 2012
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25 septembre 2012Rubrique : santéTitre : contentieuxRéponse publiée le 24 septembre 2013
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25 septembre 2012Rubrique : santéTitre : accès aux soinsRéponse publiée le 12 mars 2013
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25 septembre 2012Rubrique : ParlementTitre : contrôleRéponse publiée le 5 mars 2013
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25 septembre 2012Rubrique : fonction publique territorialeTitre : congé de maladieRéponse publiée le 16 août 2016
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Réponse publiée le 8 janvier 2013
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25 septembre 2012Rubrique : enseignement supérieurTitre : doctoratsRéponse publiée le 11 décembre 2012
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25 septembre 2012Rubrique : enseignementTitre : politique de l'éducationRéponse publiée le 12 février 2013
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25 septembre 2012Rubrique : enseignementTitre : cantines scolairesRéponse publiée le 20 novembre 2012
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25 septembre 2012Rubrique : droit pénalTitre : récidiveRéponse publiée le 25 décembre 2012