• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4617 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Réponse publiée le 19 novembre 2013
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4603 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : entreprises

  Titre : auto-entrepreneurs

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4590 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4588 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4575 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : enseignement

  Titre : rythmes et vacances scolaires

  Réponse publiée le 28 mai 2013
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4570 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : enseignement

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 20 novembre 2012
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4566 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : enfants

  Titre : enfants accueillis

  Réponse publiée le 11 octobre 2016
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4556 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie photovoltaïque

  Réponse publiée le 3 juin 2014
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4553 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie nucléaire

  Réponse publiée le 8 avril 2014
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4550 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie éolienne

  Réponse publiée le 10 décembre 2013