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Réponse publiée le 6 décembre 2011
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25 octobre 2011Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : curatelle et tutelleQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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18 octobre 2011Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : curatelle et tutelleQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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4 octobre 2011Rubrique : handicapésTitre : insertion professionnelle et socialeQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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4 octobre 2011Rubrique : enseignementTitre : orientation scolaire et professionnelleRéponse publiée le 27 décembre 2011
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4 octobre 2011Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : incapables majeursQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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4 octobre 2011Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : curatelle et tutelleRéponse publiée le 10 janvier 2012
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28 septembre 2011Rubrique : enseignementTitre : établissementsQuestion posée en séance
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20 septembre 2011Rubrique : télécommunicationsTitre : téléphoneRéponse publiée le 18 octobre 2011
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20 septembre 2011Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions socialesRéponse publiée le 3 janvier 2012