M. Christophe Sirugue

Socialiste, écologiste et républicain

Saône-et-Loire (5^e circonscription) | Mandat clos le 1er octobre 2016 (14^e législature)

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18 décembre 2007

Question écrite n° 13086 de M. Christophe Sirugue

Rubrique : traités et conventions

Titre : accord sur les mineurs roumains isolés

Réponse publiée le 18 mars 2008
27 novembre 2007

Question écrite n° 11717 de M. Christophe Sirugue

Rubrique : travail

Titre : droit du travail

Réponse publiée le 8 avril 2008
27 novembre 2007

Question écrite n° 11600 de M. Christophe Sirugue

Rubrique : baux

Titre : baux d'habitation

Réponse publiée le 4 mars 2008
21 novembre 2007

Question au Gouvernement n° 181 de M. Christophe Sirugue

Rubrique : politique sociale

Titre : insertion

Question posée en séance
13 novembre 2007

Question écrite n° 10238 de M. Christophe Sirugue

Rubrique : santé

Titre : jeunes

Réponse publiée le 26 février 2008
30 octobre 2007

Question écrite n° 9187 de M. Christophe Sirugue

Rubrique : professions de santé

Titre : sages-femmes

Réponse publiée le 29 avril 2008
24 octobre 2007

Question au Gouvernement n° 84 de M. Christophe Sirugue

Rubrique : finances publiques

Titre : équilibre budgétaire

Question posée en séance
25 septembre 2007

Question écrite n° 5514 de M. Christophe Sirugue

Rubrique : propriété intellectuelle

Titre : brevets

Réponse publiée le 4 décembre 2007
18 septembre 2007

Question écrite n° 4528 de M. Christophe Sirugue

Rubrique : professions de santé

Titre : orthophonistes

Réponse publiée le 30 octobre 2007
18 septembre 2007

Question écrite n° 4527 de M. Christophe Sirugue

Rubrique : professions de santé

Titre : infirmiers

Réponse publiée le 30 octobre 2007

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M. Christophe Sirugue

Questions posées (archives)