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Réponse publiée le 4 février 2014
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10 septembre 2013Rubrique : transports routiersTitre : transport de voyageursRéponse publiée le 22 décembre 2015
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10 septembre 2013Rubrique : traités et conventionsTitre : convention fiscale avec la GrèceRéponse publiée le 11 février 2014
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10 septembre 2013Rubrique : politique extérieureTitre : République centrafricaineRéponse publiée le 8 octobre 2013
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10 septembre 2013Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchetsRéponse publiée le 19 novembre 2013
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27 août 2013Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais d'hospitalisationQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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13 août 2013Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetQuestion sans réponse
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13 août 2013Rubrique : santéTitre : politique de la santéRéponse publiée le 24 mars 2015
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13 août 2013Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 23 décembre 2014
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13 août 2013Rubrique : enseignement secondaireTitre : lycéesRéponse publiée le 30 décembre 2014