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21 mai 2013Rubrique : finances publiquesTitre : dette publiqueQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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21 mai 2013Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets ménagersRéponse publiée le 29 avril 2014
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21 mai 2013Rubrique : banques et établissements financiersTitre : fonctionnementRéponse publiée le 13 août 2013
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30 avril 2013Rubrique : Union européenneTitre : États membresRéponse publiée le 30 juillet 2013
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30 avril 2013Rubrique : télécommunicationsTitre : protectionRéponse publiée le 2 septembre 2014
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30 avril 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget : services extérieursRéponse publiée le 26 novembre 2013
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30 avril 2013Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : cumul d'emploisQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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Réponse publiée le 18 juin 2013
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30 avril 2013Rubrique : consommationTitre : sécurité alimentaireRéponse publiée le 18 juin 2013
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30 avril 2013Rubrique : automobiles et cyclesTitre : normesRéponse publiée le 5 novembre 2013