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6 septembre 2011Rubrique : marchés publicsTitre : appels d'offresRéponse publiée le 17 janvier 2012
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6 septembre 2011Rubrique : chasse et pêcheTitre : chasseRéponse publiée le 27 décembre 2011
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Réponse publiée le 4 octobre 2011
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26 juillet 2011Rubrique : professions de santéTitre : masseurs-kinésithérapeutesRéponse publiée le 4 octobre 2011
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28 juin 2011Rubrique : système pénitentiaireTitre : personnelRéponse publiée le 8 novembre 2011
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28 juin 2011Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : éducation nationale, jeunesse et vie associative : administration centraleQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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28 juin 2011Rubrique : enfantsTitre : crèches et garderiesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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28 juin 2011Rubrique : enfantsTitre : crèches et garderiesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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21 juin 2011Rubrique : politiques communautairesTitre : libre circulation des capitauxRéponse publiée le 23 août 2011
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21 juin 2011Rubrique : enseignementTitre : orientation scolaire et professionnelleRéponse publiée le 16 août 2011