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15 février 2011Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetRéponse publiée le 24 mai 2011
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15 février 2011Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetRéponse publiée le 26 juillet 2011
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15 février 2011Rubrique : papiers d'identitéTitre : carte nationale d'identitéQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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15 février 2011Rubrique : outre-merTitre : télécommunicationsRéponse publiée le 29 mars 2011
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15 février 2011Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : structures administrativesRéponse publiée le 11 octobre 2011
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15 février 2011Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : oeuvres socialesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 12 avril 2011
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25 janvier 2011Rubrique : marchés publicsTitre : développement durableRéponse publiée le 10 mai 2011
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25 janvier 2011Rubrique : marchés publicsTitre : développement durableRéponse publiée le 10 mai 2011
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25 janvier 2011Rubrique : marchés publicsTitre : développement durableQuestion close sans réponse le 19 juin 2012