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30 novembre 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : réductions d'impôtQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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30 novembre 2010Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : personnel de directionRéponse publiée le 7 juin 2011
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23 novembre 2010Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 17 janvier 2012
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16 novembre 2010Rubrique : logementTitre : réglementationRéponse publiée le 11 janvier 2011
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16 novembre 2010Rubrique : justiceTitre : Cour de cassationRéponse publiée le 22 février 2011
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16 novembre 2010Rubrique : impôts et taxesTitre : entreprisesRéponse publiée le 15 février 2011
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16 novembre 2010Rubrique : élevageTitre : maladies du bétailRéponse publiée le 21 décembre 2010
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16 novembre 2010Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévision numérique terrestreRéponse publiée le 22 mars 2011
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2 novembre 2010Rubrique : urbanismeTitre : permis de construireRéponse publiée le 8 mars 2011
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2 novembre 2010Rubrique : enseignement privéTitre : établissements sous contratRéponse publiée le 24 mai 2011