M. Lionel Tardy

Les Républicains

Haute-Savoie (2^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

Page n°143 : 10 résultats affichés sur un total de 1752

10 novembre 2009

Question écrite n° 63302 de M. Lionel Tardy

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : structures administratives

Réponse publiée le 12 juillet 2011
10 novembre 2009

Question écrite n° 63301 de M. Lionel Tardy

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : structures administratives

Question close sans réponse le 19 juin 2012
10 novembre 2009

Question écrite n° 63300 de M. Lionel Tardy

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : structures administratives

Réponse publiée le 12 janvier 2010
10 novembre 2009

Question écrite n° 63299 de M. Lionel Tardy

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : structures administratives

Question close sans réponse le 19 juin 2012
10 novembre 2009

Question écrite n° 63298 de M. Lionel Tardy

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : structures administratives

Réponse publiée le 25 octobre 2011
10 novembre 2009

Question écrite n° 63297 de M. Lionel Tardy

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : structures administratives

Réponse publiée le 16 février 2010
10 novembre 2009

Question écrite n° 63296 de M. Lionel Tardy

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : structures administratives

Réponse publiée le 16 mars 2010
10 novembre 2009

Question écrite n° 63295 de M. Lionel Tardy

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : structures administratives

Question close sans réponse le 19 juin 2012
10 novembre 2009

Question écrite n° 63294 de M. Lionel Tardy

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : structures administratives

Réponse publiée le 22 décembre 2009
10 novembre 2009

Question écrite n° 63293 de M. Lionel Tardy

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : structures administratives

Réponse publiée le 26 octobre 2010

...

141

142

143

144

145

...

176

Page n°143 : 10 résultats affichés sur un total de 1752

M. Lionel Tardy

Questions posées (archives)