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3 novembre 2009Rubrique : énergie et carburantsTitre : économies d'énergieRéponse publiée le 16 février 2010
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3 novembre 2009Rubrique : consommationTitre : protection des consommateursRéponse publiée le 1er juin 2010
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3 novembre 2009Rubrique : associationsTitre : associations caritatives, humanitaires et sportivesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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27 octobre 2009Rubrique : industrieTitre : équipementsRéponse publiée le 11 janvier 2011
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20 octobre 2009Rubrique : Union européenneTitre : traité de LisbonneRéponse publiée le 23 mars 2010
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20 octobre 2009Rubrique : traités et conventionsTitre : convention fiscale avec la SuisseRéponse publiée le 16 mars 2010
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20 octobre 2009Rubrique : sécurité socialeTitre : équilibre financierRéponse publiée le 5 juillet 2011
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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20 octobre 2009Rubrique : professions de santéTitre : sages-femmesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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20 octobre 2009Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : statutRéponse publiée le 30 mars 2010