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25 juin 2009Rubrique : finances publiquesTitre : budgetQuestion posée en séance
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23 juin 2009Rubrique : Union européenneTitre : fonctionnementRéponse publiée le 4 août 2009
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16 juin 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : structures administrativesRéponse publiée le 28 juillet 2009
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16 juin 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : structures administrativesRéponse publiée le 15 septembre 2009
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16 juin 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : structures administrativesRéponse publiée le 22 septembre 2009
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16 juin 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : structures administrativesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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16 juin 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : structures administrativesRéponse publiée le 22 mars 2011
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16 juin 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : structures administrativesRéponse publiée le 15 décembre 2009
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16 juin 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : structures administrativesRéponse publiée le 12 janvier 2010
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16 juin 2009Rubrique : justiceTitre : tribunaux paritaires des baux rurauxRéponse publiée le 29 décembre 2009