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16 juin 2009Rubrique : collectivités territorialesTitre : personnelQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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16 juin 2009Rubrique : arts et spectaclesTitre : cinémaRéponse publiée le 12 janvier 2010
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9 juin 2009Rubrique : frontaliersTitre : travailleurs frontaliersRéponse publiée le 15 mars 2011
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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19 mai 2009Rubrique : retraites : généralitésTitre : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 15 septembre 2009
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12 mai 2009Rubrique : administrationTitre : rapports avec les administrésRéponse publiée le 7 septembre 2010
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7 avril 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget, comptes publics et fonction publique : services extérieursRéponse publiée le 21 juillet 2009
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7 avril 2009Rubrique : automobiles et cyclesTitre : environnementRéponse publiée le 5 janvier 2010
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24 mars 2009Rubrique : logementTitre : logement socialRéponse publiée le 27 septembre 2011
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10 mars 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 30 juin 2009