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25 novembre 2008Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : structures administrativesRéponse publiée le 6 janvier 2009
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11 novembre 2008Rubrique : urbanismeTitre : permis de construireRéponse publiée le 26 janvier 2010
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11 novembre 2008Rubrique : professions socialesTitre : aides à domicileQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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11 novembre 2008Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : affaires étrangères et européennes : structures administrativesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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11 novembre 2008Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : installations classéesRéponse publiée le 3 mars 2009
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Réponse publiée le 17 mars 2009
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6 novembre 2008Rubrique : entreprisesTitre : aides de l'ÉtatQuestion posée en séance
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4 novembre 2008Rubrique : logementTitre : logement socialRéponse publiée le 29 juin 2010
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28 octobre 2008Rubrique : travailTitre : conflits individuelsRéponse publiée le 1er mai 2012
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28 octobre 2008Rubrique : policeTitre : police nationaleRéponse publiée le 6 janvier 2009