M. Lionel Tardy

Les Républicains

Haute-Savoie (2^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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16 juin 2015

Question écrite n° 81503 de M. Lionel Tardy

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : structures administratives

Réponse publiée le 13 octobre 2015
16 juin 2015

Question écrite n° 81502 de M. Lionel Tardy

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : structures administratives

Réponse publiée le 13 octobre 2015
16 juin 2015

Question écrite n° 81496 de M. Lionel Tardy

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : intérieur : personnel

Question close sans réponse le 20 juin 2017
9 juin 2015

Question écrite n° 81184 de M. Lionel Tardy

Rubrique : politiques communautaires

Titre : harmonisation

Question close sans réponse le 20 juin 2017
9 juin 2015

Question écrite n° 81183 de M. Lionel Tardy

Rubrique : politiques communautaires

Titre : harmonisation

Réponse publiée le 3 novembre 2015
9 juin 2015

Question écrite n° 81182 de M. Lionel Tardy

Rubrique : politiques communautaires

Titre : harmonisation

Réponse publiée le 6 octobre 2015
9 juin 2015

Question écrite n° 81181 de M. Lionel Tardy

Rubrique : politiques communautaires

Titre : harmonisation

Réponse publiée le 4 août 2015
9 juin 2015

Question écrite n° 81180 de M. Lionel Tardy

Rubrique : politiques communautaires

Titre : harmonisation

Question close sans réponse le 20 juin 2017
9 juin 2015

Question écrite n° 81179 de M. Lionel Tardy

Rubrique : politiques communautaires

Titre : harmonisation

Question close sans réponse le 20 juin 2017
9 juin 2015

Question écrite n° 81178 de M. Lionel Tardy

Rubrique : politiques communautaires

Titre : harmonisation

Question close sans réponse le 20 juin 2017

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