Mme Sandrine Mazetier

Socialiste, écologiste et républicain

Paris (8^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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21 mars 2017

Question écrite n° 103503 de Mme Sandrine Mazetier

Rubrique : logement

Titre : normes

Question close sans réponse le 20 juin 2017
14 mars 2017

Question écrite n° 103442 de Mme Sandrine Mazetier

Rubrique : urbanisme

Titre : permis de construire

Réponse publiée le 16 mai 2017
14 mars 2017

Question écrite n° 103359 de Mme Sandrine Mazetier

Rubrique : femmes

Titre : égalité professionnelle

Question close sans réponse le 20 juin 2017
21 février 2017

Question écrite n° 102967 de Mme Sandrine Mazetier

Rubrique : transports routiers

Titre : autocars

Question close sans réponse le 20 juin 2017
11 janvier 2017

Question au Gouvernement n° 4511 de Mme Sandrine Mazetier

Rubrique : sécurité publique

Titre : gendarmerie et police

Question posée en séance
6 décembre 2016

Question orale sans débat n° 1575 de Mme Sandrine Mazetier

Rubrique : établissements de santé

Titre : maternités

Réponse publiée le 14 décembre 2016
29 novembre 2016

Question écrite n° 100946 de Mme Sandrine Mazetier

Rubrique : fonction publique de l'État

Titre : hauts fonctionnaires

Réponse publiée le 24 janvier 2017
22 novembre 2016

Question écrite n° 100774 de Mme Sandrine Mazetier

Rubrique : finances publiques

Titre : lois de finances

Question close sans réponse le 20 juin 2017
16 novembre 2016

Question au Gouvernement n° 4357 de Mme Sandrine Mazetier

Rubrique : ordre public

Titre : terrorisme

Question posée en séance
9 juin 2016

Question au Gouvernement n° 4042 de Mme Sandrine Mazetier

Rubrique : impôts et taxes

Titre : fraude fiscale

Question posée en séance

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Mme Sandrine Mazetier

Questions posées (archives)