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12 avril 2016Rubrique : santéTitre : traitementsRéponse publiée le 18 octobre 2016
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12 avril 2016Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : conjoints survivantsRéponse publiée le 31 mai 2016
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30 mars 2016Rubrique : ordre publicTitre : terrorismeQuestion posée en séance
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22 mars 2016Rubrique : femmesTitre : égalité professionnelleRéponse publiée le 1er avril 2016
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10 novembre 2015Rubrique : tourisme et loisirsTitre : zones touristiques internationalesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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10 novembre 2015Rubrique : commerce et artisanatTitre : autorisations d'ouvertureQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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3 novembre 2015Rubrique : tourisme et loisirsTitre : zones touristiques internationalesRéponse publiée le 7 février 2017
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3 novembre 2015Rubrique : tourisme et loisirsTitre : zones touristiques internationalesRéponse publiée le 7 février 2017
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3 novembre 2015Rubrique : associationsTitre : associations à but non lucratifRéponse publiée le 10 mai 2016
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20 octobre 2015Rubrique : assurancesTitre : indemnisationQuestion close sans réponse le 20 juin 2017