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2 février 2010Rubrique : papiers d'identitéTitre : carte nationale d'identitéRéponse publiée le 18 janvier 2011
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14 janvier 2010Rubrique : politique extérieureTitre : HaïtiQuestion posée en séance
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17 novembre 2009Rubrique : marchés publicsTitre : passationRéponse publiée le 9 mars 2010
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17 novembre 2009Rubrique : étrangersTitre : titres de séjourRéponse publiée le 26 janvier 2010
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14 juillet 2009Rubrique : policeTitre : relations avec les administrésRéponse publiée le 27 octobre 2009
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30 juin 2009Rubrique : logementTitre : immeubles collectifsRéponse publiée le 1er décembre 2009
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16 juin 2009Rubrique : état civilTitre : actesRéponse publiée le 20 octobre 2009
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26 mai 2009Rubrique : politique socialeTitre : perspectivesRéponse publiée le 5 juin 2009
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12 mars 2009Rubrique : étrangersTitre : immigration clandestineQuestion posée en séance
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10 mars 2009Rubrique : assurancesTitre : assurance obsèquesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012