Mme Françoise Guégot

Les Républicains

Seine-Maritime (2^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 14^e législature : Réélue le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
  - 13^e législature : Élue le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 19 avril 2014 au 20 juin 2017
      - Du 28 juin 2012 au 18 février 2014
      - Du 25 février 2012 au 1er mars 2012
    - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
      - Du 19 février 2014 au 18 avril 2014
      - Du 2 mars 2012 au 19 juin 2012
      - Du 1er juillet 2009 au 24 février 2012
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 27 juin 2007 au 30 juin 2009
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
      - Du 9 décembre 2009 au 6 juillet 2010
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
      - Du 28 octobre 2008 au 1er juillet 2009
- Missions d'information
  - Membre
    - Mission d'information commune sur les droits de l'individu dans la révolution numérique
      - Du 7 avril 2010 au 22 juin 2011
    - Mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes
      - Du 4 décembre 2008 au 7 juillet 2009
- Délégations et Office
  - Membre
    - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
      - Du 4 juillet 2012 au 20 juin 2017
      - Du 3 juillet 2007 au 19 juin 2012
    - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
      - Du 11 juillet 2012 au 20 juin 2017
- Groupes d'études
  - Vice-Présidente
    - Enseignement privé sous contrat et hors contrat
      - Du 16 février 2011 au 19 juin 2012
  - Membre
    - Enseignement privé sous contrat et hors contrat
      - Du 4 février 2011 au 19 juin 2012
- Groupes d'amitié
  - Membre
    - France-Québec
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Inde
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commission consultative des archives audiovisuelles de la justice
      - Du 4 octobre 2012 au 23 mai 2013
  - Membre suppléante
    - Comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités
      - Du 3 septembre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 21 décembre 2009 au 19 juin 2012

Mme Françoise Guégot

Fonctions (archives)