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23 juin 2015Rubrique : papiers d'identitéTitre : carte nationale d'identitéRéponse publiée le 30 août 2016
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16 juin 2015Rubrique : retraites : régime généralTitre : âge de la retraiteRéponse publiée le 8 décembre 2015
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10 février 2015Rubrique : professions de santéTitre : psychomotriciensRéponse publiée le 15 septembre 2015
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16 décembre 2014Rubrique : espaceTitre : politique spatialeRéponse publiée le 14 juillet 2015
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5 novembre 2014Rubrique : économie socialeTitre : réglementationQuestion posée en séance
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28 octobre 2014Rubrique : enseignement secondaireTitre : SEGPARéponse publiée le 10 février 2015
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1er juillet 2014Rubrique : économie socialeTitre : réglementationRéponse publiée le 17 février 2015
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3 juin 2014Rubrique : sportsTitre : arts martiauxRéponse publiée le 11 juin 2014
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14 mai 2014Rubrique : économie socialeTitre : politique et réglementationQuestion posée en séance
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8 avril 2014Rubrique : moyens de paiementTitre : virementRéponse publiée le 27 mai 2014