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6 août 2013Rubrique : commerce et artisanatTitre : soldesRéponse publiée le 17 décembre 2013
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30 juillet 2013Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais médicauxQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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16 juillet 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : écologie, développement durable et énergie : services extérieursRéponse publiée le 10 décembre 2013
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16 juillet 2013Rubrique : fonction publique territorialeTitre : personnelRéponse publiée le 27 août 2013
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16 juillet 2013Rubrique : agricultureTitre : rechercheRéponse publiée le 3 septembre 2013
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9 juillet 2013Rubrique : professions socialesTitre : assistants maternelsRéponse publiée le 13 janvier 2015
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9 juillet 2013Rubrique : gendarmerieTitre : gendarmesRéponse publiée le 15 octobre 2013
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Réponse publiée le 6 août 2013
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2 juillet 2013Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : artisans et commerçants : revendicationsRéponse publiée le 9 février 2016
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2 juillet 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : affaires sociales et santé : structures administrativesRéponse publiée le 5 mai 2015