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26 mars 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : culture et communication : personnelRéponse publiée le 28 mai 2013
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26 mars 2013Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : rémunérationsRéponse publiée le 21 janvier 2014
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Réponse publiée le 4 juin 2013
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26 mars 2013Rubrique : économie socialeTitre : mutuellesRéponse publiée le 2 juillet 2013
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14 mars 2013Rubrique : politiques communautairesTitre : politique socialeQuestion posée en séance
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5 mars 2013Rubrique : consommationTitre : associations de consommateursRéponse publiée le 23 juillet 2013
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26 février 2013Rubrique : presse et livresTitre : presseRéponse publiée le 26 mars 2013
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26 février 2013Rubrique : impôts locauxTitre : cotisation foncière des entreprisesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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26 février 2013Rubrique : impôts locauxTitre : cotisation foncière des entreprisesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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26 février 2013Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 2 juillet 2013