• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125650 de M. Jacques Valax

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125594 de M. Jacques Valax

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124839 de M. Jacques Valax

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124649 de M. Jacques Valax

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités de médecine

  Réponse publiée le 14 février 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124584 de M. Jacques Valax

  Rubrique : élevage

  Titre : lait

  Réponse publiée le 17 janvier 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123820 de M. Jacques Valax

  Rubrique : TVA

  Titre : assiette

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123780 de M. Jacques Valax

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers professionnels

  Réponse publiée le 22 mai 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123702 de M. Jacques Valax

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 1er mai 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123455 de M. Jacques Valax

  Rubrique : eau

  Titre : agences de l'eau

  Réponse publiée le 21 février 2012
• 29 novembre 2011

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  Question écrite n° 123265 de M. Jacques Valax

  Rubrique : professions immobilières

  Titre : marchands de biens

  Question close sans réponse le 19 juin 2012