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14 juillet 2009Rubrique : arts et spectaclesTitre : concertsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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7 juillet 2009Rubrique : traités et conventionsTitre : accord de reconnaissance des diplômes avec le VaticanRéponse publiée le 18 août 2009
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7 juillet 2009Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : travailleurs de la mine : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 1er décembre 2009
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Réponse publiée le 6 décembre 2011
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7 juillet 2009Rubrique : entreprisesTitre : bénéficesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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7 juillet 2009Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions de santéRéponse publiée le 22 décembre 2009
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7 juillet 2009Rubrique : chambres consulairesTitre : chambres de commerce et d'industrieRéponse publiée le 27 octobre 2009
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23 juin 2009Rubrique : handicapésTitre : allocations et ressourcesRéponse publiée le 3 avril 2012
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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16 juin 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 8 septembre 2009