• 26 avril 2011

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  Question écrite n° 106966 de Mme Sylvia Pinel

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 8 mai 2012
• 26 avril 2011

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  Question écrite n° 106913 de Mme Sylvia Pinel

  Rubrique : politique sociale

  Titre : RSA

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 26 avril 2011

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  Question écrite n° 106300 de Mme Sylvia Pinel

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : gestion

  Réponse publiée le 5 juillet 2011
• 26 avril 2011

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  Question écrite n° 106280 de Mme Sylvia Pinel

  Rubrique : justice

  Titre : procédure civile

  Réponse publiée le 16 août 2011
• 26 avril 2011

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  Question écrite n° 106250 de Mme Sylvia Pinel

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Réponse publiée le 24 mai 2011
• 26 avril 2011

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  Question écrite n° 106238 de Mme Sylvia Pinel

  Rubrique : femmes

  Titre : égalité professionnelle

  Réponse publiée le 2 août 2011
• 26 avril 2011

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  Question écrite n° 106082 de Mme Sylvia Pinel

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : remboursement

  Réponse publiée le 14 juin 2011
• 19 avril 2011

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  Question écrite n° 105455 de Mme Sylvia Pinel

  Rubrique : élevage

  Titre : lait

  Réponse publiée le 24 mai 2011
• 31 mars 2011

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  Question au Gouvernement n° 3111 de Mme Sylvia Pinel

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : gaz

  Question posée en séance
• 10 février 2011

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  Question au Gouvernement n° 2976 de Mme Sylvia Pinel

  Rubrique : politique sociale

  Titre : personnes âgées

  Question posée en séance