Mme Sylvia Pinel

Libertés et Territoires

Tarn-et-Garonne (2^e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

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8 juin 2010

Question écrite n° 80545 de Mme Sylvia Pinel

Rubrique : professions de santé

Titre : médecins

Question close sans réponse le 19 juin 2012
8 juin 2010

Question écrite n° 80417 de Mme Sylvia Pinel

Rubrique : marchés publics

Titre : appels d'offres

Réponse publiée le 28 septembre 2010
8 juin 2010

Question écrite n° 80292 de Mme Sylvia Pinel

Rubrique : handicapés

Titre : accès des locaux, transports et services

Réponse publiée le 21 septembre 2010
8 juin 2010

Question écrite n° 80068 de Mme Sylvia Pinel

Rubrique : emploi

Titre : chômage

Réponse publiée le 23 novembre 2010
8 juin 2010

Question écrite n° 80034 de Mme Sylvia Pinel

Rubrique : consommation

Titre : crédit

Réponse publiée le 5 juillet 2011
20 mai 2010

Question au Gouvernement n° 2255 de Mme Sylvia Pinel

Rubrique : agriculture

Titre : politique agricole

Question posée en séance
27 avril 2010

Question écrite n° 77319 de Mme Sylvia Pinel

Rubrique : chasse et pêche

Titre : pêche

Réponse publiée le 14 septembre 2010
4 février 2010

Question au Gouvernement n° 1942 de Mme Sylvia Pinel

Rubrique : entreprises

Titre : délocalisations

Question posée en séance
1er décembre 2009

Question écrite n° 65212 de Mme Sylvia Pinel

Rubrique : enseignement technique et professionnel

Titre : IUT

Réponse publiée le 9 mars 2010
24 novembre 2009

Question écrite n° 64792 de Mme Sylvia Pinel

Rubrique : santé

Titre : maladies rares

Réponse publiée le 12 janvier 2010

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Mme Sylvia Pinel

Questions posées (archives)