• 24 avril 2012

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  Question écrite n° 132227 de Mme Sylvia Pinel

  Rubrique : jeunes

  Titre : protection judiciaire

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129315 de Mme Sylvia Pinel

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ostéopathes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128675 de Mme Sylvia Pinel

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : établissements

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128422 de Mme Sylvia Pinel

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128016 de Mme Sylvia Pinel

  Rubrique : agriculture

  Titre : viticulture

  Réponse publiée le 13 mars 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127658 de Mme Sylvia Pinel

  Rubrique : enseignement

  Titre : aide psychopédagogique

  Réponse publiée le 3 avril 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127640 de Mme Sylvia Pinel

  Rubrique : élevage

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 24 avril 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127611 de Mme Sylvia Pinel

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 janvier 2012

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  Question orale sans débat n° 1674 de Mme Sylvia Pinel

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : TGV

  Réponse publiée le 1er février 2012
• 17 janvier 2012

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  Question écrite n° 126311 de Mme Sylvia Pinel

  Rubrique : mort

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 8 mai 2012