M. Jean-Claude Bouchet

Les Républicains

Vaucluse (2^e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

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4 juin 2013

Question écrite n° 28708 de M. Jean-Claude Bouchet

Rubrique : transports urbains

Titre : RATP

Réponse publiée le 27 août 2013
4 juin 2013

Question écrite n° 28379 de M. Jean-Claude Bouchet

Rubrique : justice

Titre : tribunaux de commerce

Réponse publiée le 14 janvier 2014
4 juin 2013

Question écrite n° 28053 de M. Jean-Claude Bouchet

Rubrique : culture

Titre : politique culturelle

Réponse publiée le 20 août 2013
4 juin 2013

Question écrite n° 28052 de M. Jean-Claude Bouchet

Rubrique : culture

Titre : politique culturelle

Réponse publiée le 27 août 2013
4 juin 2013

Question écrite n° 28051 de M. Jean-Claude Bouchet

Rubrique : culture

Titre : politique culturelle

Réponse publiée le 27 août 2013
4 juin 2013

Question écrite n° 28050 de M. Jean-Claude Bouchet

Rubrique : culture

Titre : politique culturelle

Réponse publiée le 14 janvier 2014
4 juin 2013

Question écrite n° 28049 de M. Jean-Claude Bouchet

Rubrique : culture

Titre : politique culturelle

Réponse publiée le 15 octobre 2013
4 juin 2013

Question écrite n° 28048 de M. Jean-Claude Bouchet

Rubrique : culture

Titre : politique culturelle

Réponse publiée le 30 juillet 2013
4 juin 2013

Question écrite n° 28047 de M. Jean-Claude Bouchet

Rubrique : culture

Titre : politique culturelle

Réponse publiée le 20 août 2013
4 juin 2013

Question écrite n° 28046 de M. Jean-Claude Bouchet

Rubrique : culture

Titre : politique culturelle

Réponse publiée le 12 novembre 2013

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Questions posées (archives)