Mme Catherine Coutelle

Socialiste, écologiste et républicain

Vienne (2^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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23 octobre 2012

Question écrite n° 8261 de Mme Catherine Coutelle

Rubrique : travail

Titre : droit du travail

Réponse publiée le 13 août 2013
16 octobre 2012

Question écrite n° 6944 de Mme Catherine Coutelle

Rubrique : banques et établissements financiers

Titre : prêts

Réponse publiée le 30 octobre 2012
16 octobre 2012

Question écrite n° 6933 de Mme Catherine Coutelle

Rubrique : banques et établissements financiers

Titre : Crédit immobilier de France

Réponse publiée le 25 décembre 2012
28 février 2012

Question écrite n° 129233 de Mme Catherine Coutelle

Rubrique : handicapés

Titre : politique à l'égard des handicapés

Question close sans réponse le 19 juin 2012
23 février 2012

Question au Gouvernement n° 4000 de Mme Catherine Coutelle

Rubrique : industrie

Titre : métallurgie

Question posée en séance
14 février 2012

Question écrite n° 128293 de Mme Catherine Coutelle

Rubrique : logement

Titre : HLM

Question close sans réponse le 19 juin 2012
7 février 2012

Question écrite n° 127764 de Mme Catherine Coutelle

Rubrique : handicapés

Titre : politique à l'égard des handicapés

Question close sans réponse le 19 juin 2012
31 janvier 2012

Question écrite n° 127494 de Mme Catherine Coutelle

Rubrique : télécommunications

Titre : haut débit

Question close sans réponse le 19 juin 2012
12 janvier 2012

Question au Gouvernement n° 3812 de Mme Catherine Coutelle

Rubrique : femmes

Titre : égalité professionnelle

Question posée en séance
20 décembre 2011

Question écrite n° 124942 de Mme Catherine Coutelle

Rubrique : santé

Titre : autisme

Réponse publiée le 1er mai 2012

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Mme Catherine Coutelle

Questions posées (archives)