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15 mars 2011Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 10 mai 2011
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15 mars 2011Rubrique : professions socialesTitre : aides à domicileRéponse publiée le 17 mai 2011
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15 mars 2011Rubrique : formation professionnelleTitre : allocation de fin de formationRéponse publiée le 3 mai 2011
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15 mars 2011Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : élèvesRéponse publiée le 20 décembre 2011
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15 mars 2011Rubrique : automobiles et cyclesTitre : certificat d'immatriculationQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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9 mars 2011Rubrique : femmesTitre : égalité professionnelleQuestion posée en séance
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1er février 2011Rubrique : transports routiersTitre : transport de marchandisesRéponse publiée le 28 février 2012
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1er février 2011Rubrique : assurancesTitre : assurance catastrophes naturellesRéponse publiée le 10 mai 2011
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27 janvier 2011Rubrique : femmesTitre : politique à l'égard des femmesQuestion posée en séance
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25 janvier 2011Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie photovoltaïqueRéponse publiée le 2 février 2011