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25 février 2014Rubrique : commerce et artisanatTitre : soldesRéponse publiée le 17 juin 2014
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11 février 2014Rubrique : droit pénalTitre : amendesRéponse publiée le 24 juin 2014
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4 février 2014Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiRéponse publiée le 5 août 2014
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9 janvier 2014Rubrique : agricultureTitre : politique agricoleQuestion posée en séance
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17 décembre 2013Rubrique : plus-values : impositionTitre : exonérationRéponse publiée le 16 septembre 2014
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17 décembre 2013Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiRéponse publiée le 29 juillet 2014
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3 décembre 2013Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiQuestion close sans réponse le 10 décembre 2013
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26 novembre 2013Rubrique : presse et livresTitre : presseRéponse publiée le 21 janvier 2014
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26 novembre 2013Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets ménagersRéponse publiée le 8 avril 2014
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19 novembre 2013Rubrique : travailTitre : durée du travailRéponse publiée le 22 juillet 2014