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20 juillet 2010Rubrique : impôts et taxesTitre : réglementationQuestion close sans réponse le 1er février 2011
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11 mai 2010Rubrique : justiceTitre : maisons de justiceRéponse publiée le 19 mai 2010
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13 avril 2010Rubrique : personnes âgéesTitre : établissements d'accueilRéponse publiée le 8 juin 2010
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6 avril 2010Rubrique : jeunesTitre : politique à l'égard des jeunesRéponse publiée le 24 août 2010
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6 avril 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : intérêts d'empruntsRéponse publiée le 6 juillet 2010
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30 mars 2010Rubrique : personnes âgéesTitre : établissements d'accueilRéponse publiée le 8 juin 2010
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9 mars 2010Rubrique : commerce et artisanatTitre : commerceRéponse publiée le 30 mars 2010
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2 mars 2010Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 25 janvier 2011
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3 février 2010Rubrique : justiceTitre : conseils de prud'hommesQuestion posée en séance
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26 janvier 2010Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : PEGCRéponse publiée le 23 mars 2010