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1er décembre 2009Rubrique : transports aériensTitre : compagniesRéponse publiée le 16 mars 2010
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1er décembre 2009Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : PEGCRéponse publiée le 23 mars 2010
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1er décembre 2009Rubrique : étrangersTitre : conditions d'entrée et de séjourRéponse publiée le 24 décembre 2009
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Réponse publiée le 13 juillet 2010
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10 novembre 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : famille et solidarité : structures administrativesRéponse publiée le 16 février 2010
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28 octobre 2009Rubrique : transports aériensTitre : aéroportsQuestion posée en séance
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27 octobre 2009Rubrique : professions socialesTitre : auxiliaires de puéricultureQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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27 octobre 2009Rubrique : banques et établissements financiersTitre : livrets d'épargneQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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27 octobre 2009Rubrique : banques et établissements financiersTitre : comptes courantsRéponse publiée le 16 mars 2010
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27 octobre 2009Rubrique : banques et établissements financiersTitre : comptes courantsRéponse publiée le 16 mars 2010