M. Yanick Paternotte

Union pour un Mouvement Populaire

Val-d'Oise (9^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 13^e législature : Élu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
      - Du 1er juillet 2009 au 19 juin 2012
    - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
      - Du 18 avril 2008 au 30 juin 2009
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 27 juin 2007 au 17 avril 2008
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
      - Du 10 novembre 2010 au 23 juin 2011
    - commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
      - Du 24 juillet 2007 au 2 août 2007
- Commissions d'enquête
  - Vice-Président
    - Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France
      - Du 14 décembre 2011 au 7 mars 2012
  - Rapporteur
    - Commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants "voyageurs" et fret
      - Du 15 décembre 2010 au 15 juin 2011
  - Membre
    - Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France
      - Du 13 décembre 2011 au 7 mars 2012
    - Commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants "voyageurs" et fret
      - Du 14 décembre 2010 au 15 juin 2011
- Délégations et Office
  - Membre
    - Délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire
      - Du 3 juillet 2007 au 15 juin 2009
- Groupes d'études
  - Co-Président
    - Vols de nuit et nuisances aéroportuaires
      - Du 5 décembre 2007 au 19 juin 2012
  - Vice-Président
    - Industrie aéronautique
      - Du 25 janvier 2008 au 19 juin 2012
  - Membre
    - Biocarburants
      - Du 12 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Industrie aéronautique
      - Du 22 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Vols de nuit et nuisances aéroportuaires
      - Du 5 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Tabac
      - Du 2 mai 2008 au 19 juin 2012
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France-Royaume du Maroc
      - Du 12 décembre 2008 au 19 juin 2012
  - Vice-Président
    - France-République de Madagascar
      - Du 6 octobre 2009 au 19 juin 2012
    - France-République de Chypre
      - Du 27 novembre 2007 au 19 juin 2012
  - Membre
    - France-République populaire de Chine
      - Du 12 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République portugaise
      - Du 6 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Chypre
      - Du 12 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Japon
      - Du 12 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Madagascar
      - Du 6 octobre 2009 au 19 juin 2012
    - France-Royaume du Maroc
      - Du 12 octobre 2007 au 19 juin 2012
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Comité stratégique auprès du conseil de surveillance de la société du Grand Paris
      - Du 1er décembre 2011 au 19 juin 2012

M. Yanick Paternotte

Fonctions (archives)