Commission des affaires économiques


Commission permanente

Présidence de Aurélie Trouvé, députée de la neuvième circonscription de la Seine-Saint-Denis

Salle des affaires économiques - juillet 2024 | Copyright : Assemblée nationale
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Présentation

La commission des affaires économiques est une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale.

 

Elle a succédé au 1er juillet 2009 à la "commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire". Les compétences de la commission, fixées par l'article 36, alinéa 5 et 6 du Règlement de l'Assemblée nationale, sont les suivantes : agriculture et pêche, énergie et industries, recherche appliquée et innovation, consommation, commerce intérieur et extérieur, poste et communications électroniques, tourisme, urbanisme et logement.

Comptes rendus des réunions

Actualités


"Rappeler l’urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques" : examen puis adoption de la proposition de résolution européenne

Mercredi 9 avril 2025 soir, la commission des affaires économiques a examiné puis adopté la proposition de résolution européenne rappelant l’urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques.

Voir le dossier législatif

Table ronde consacrée à l’économie sociale et solidaire (ESS)

Mercredi 9 avril 2025 après-midi, la commission des affaires économiques organise une table ronde consacrée à l’économie sociale et solidaire (ESS). 

Elle réunit :
- Benoït Hamon, président de ESS France
- Claire Thoury, présidente, David Ratinaud, responsable plaidoyer « Le Mouvement associatif »
- David Cluzeau, président, et Hugues Pollastro, directeur général de l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES)
- Laurence Ruffin, vice-présidente de la Confédération générale des Scop et des Scic (CGScop)

Audition de Joël Fourny, président des Chambres des métiers et de l’artisanat (CMA) France

Mercredi 9 avril 2025 après-midi, la commission des affaires économiques auditionne Joël Fourny, président des Chambres des métiers et de l’artisanat (CMA) France. Il est auditionné sur le rôle et l’évolution des CMA.

Voir les vidéos de la commission

Agenda - Prochaines réunions

mardi 29 avril 2025
16h30

Audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. François Jacq, dont la nomination aux fonctions de président du conseil d’administration du Centre national d’études spatiales (Cnes) est envisagée par le Président de la République, et vote sur ce projet de nomination (Mme Christine Arrighi, rapporteure).

mercredi 30 avril 2025
11h00

Audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Bernard Fontana, dont la nomination aux fonctions de président-directeur général d’Électricité de France (EDF) est envisagée par le Président de la République, et vote sur ce projet de nomination (M. Matthias Tavel, rapporteur).

Législation


Dossiers législatifs en cours
Rapports au fond
Rapports pour avis

Contrôle


Rapports d'information
Missions d'information
Missions d'évaluation
Missions de suivi
Mission d'application
Missions flash
Groupes de travail
Notes thématiques
Avis sur nominations
Les Présidents de la commission sous la Ve République
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