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Lundi 10 février 2020
Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur le projet de loi instituant un régime de retraite universel, n° 2667
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Mercredi 29 mai 2019
Rapport sur la proposition de résolution de M. Serge Letchimy, Mmes Hélène Vainqueur-Christophe, Josette Manin, Valérie Rabault et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’impact économique, sanitaire et environnemental de l’utilisation du Chlordécone et du Paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d’une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires (1941), n° 1983
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Mercredi 28 novembre 2018
Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (n°850), n° 1452
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Mercredi 10 janvier 2018
Rapport sur la proposition de loi de MM. Olivier Faure et Serge Letchimy, les membres du groupe Nouvelle Gauche et apparentés visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (475), n° 547
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Lundi 9 octobre 2017partager
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Jeudi 13 octobre 2016partager
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Lundi 26 septembre 2016
Avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n°4000), n° 4055
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Mercredi 16 mars 2016
Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Serge Letchimy, Ibrahim Aboubacar, Mmes Chantal Berthelot, Ericka Bareigts, MM. Jean-Claude Fruteau, Éric Jalton, Victorin Lurel, Mme Monique Orphé, MM. Napole Polutélé, Boinali Said et plusieurs de leurs collègues relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération de l'outre-mer dans son environnement régional (3023), n° 3581
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Mardi 27 octobre 2015
Rapport d'information sur les conséquences du changement climatique dans les outre-mer, n° 3172
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Jeudi 8 octobre 2015partager
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