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22 mai 2014Rubrique : politiques communautairesTitre : commerce extracommunautaireQuestion posée en séance
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6 février 2014Rubrique : outre-merTitre : politique économiqueQuestion posée en séance
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4 juin 2013Rubrique : sécurité routièreTitre : réglementationRéponse publiée le 27 août 2013
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19 février 2013Rubrique : travailTitre : inspection du travailRéponse publiée le 30 avril 2013
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19 février 2013Rubrique : transports ferroviairesTitre : SNCFRéponse publiée le 30 avril 2013
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19 février 2013Rubrique : transports ferroviairesTitre : SNCFRéponse publiée le 25 juin 2013
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19 février 2013Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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19 février 2013Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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19 février 2013Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 30 juillet 2013
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Réponse publiée le 26 mars 2013