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29 avril 2008Rubrique : établissements de santéTitre : centres de soins palliatifsRéponse publiée le 5 août 2008
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29 avril 2008Rubrique : commerce et artisanatTitre : grande distributionRéponse publiée le 28 octobre 2008
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29 avril 2008Rubrique : policeTitre : effectifs de personnelRéponse publiée le 30 avril 2008
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22 avril 2008Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : marins : annuités liquidablesRéponse publiée le 2 décembre 2008
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Réponse publiée le 1er juillet 2008
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15 avril 2008Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 15 juillet 2008
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29 janvier 2008Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 17 juin 2008
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Réponse publiée le 4 mars 2008
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8 janvier 2008Rubrique : traités et conventionsTitre : convention fiscale avec la BelgiqueRéponse publiée le 9 janvier 2008
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1er janvier 2008Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : France 3Réponse publiée le 20 mai 2008