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30 juillet 2019Rubrique : personnes âgéesTitre : Situation des EHPAD en FranceRéponse publiée le 6 août 2019
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30 juillet 2019Rubrique : collectivités territorialesTitre : Représentation des communes rurales dans les conseils communautairesRéponse publiée le 14 janvier 2020
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30 juillet 2019Rubrique : agroalimentaireTitre : Normes sur le fromage au lait cruRéponse publiée le 27 août 2019
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30 juillet 2019Rubrique : agricultureTitre : Article 44 moi EGALIMRéponse publiée le 27 août 2019
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23 juillet 2019Rubrique : produits dangereuxTitre : Erreur d'inscription sur l'arrêté du 3 juillet 2000Question close sans réponse le 21 juin 2022
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16 juillet 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Non reconnaissance de la langue des signes françaiseRéponse publiée le 26 mai 2020
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9 avril 2019Rubrique : Union européenneTitre : Évolution du Fonds européen d'aide alimentaire aux plus démunisRéponse publiée le 2 juillet 2019
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20 mars 2019Rubrique : enseignementTitre : projet de loi pour une école de la confianceQuestion posée en séance
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14 mars 2019Rubrique : politique extérieureTitre : AlgérieQuestion posée en séance
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19 février 2019Rubrique : bois et forêtsTitre : Dispositif d'encaissement des ventes de bois communaux par l'ONFRéponse publiée le 30 juillet 2019