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PourSynthèse du voteNombre de votants : 109Nombre de suffrages exprimés : 102Majorité absolue des suffrages exprimés : 52
- Pour l'adoption : 92
- Contre : 10
- Abstention : 7
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 64Nombre de suffrages exprimés : 61Majorité absolue des suffrages exprimés : 31
- Pour l'adoption : 33
- Contre : 28
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale a adopté -
PourPremière séance du mardi 15 juillet 2014Synthèse du voteNombre de votants : 67Nombre de suffrages exprimés : 65Majorité absolue des suffrages exprimés : 33
- Pour l'adoption : 43
- Contre : 22
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 79Nombre de suffrages exprimés : 79Majorité absolue des suffrages exprimés : 40
- Pour l'adoption : 55
- Contre : 24
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 70Nombre de suffrages exprimés : 70Majorité absolue des suffrages exprimés : 36
- Pour l'adoption : 37
- Contre : 33
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 70Nombre de suffrages exprimés : 68Majorité absolue des suffrages exprimés : 35
- Pour l'adoption : 33
- Contre : 35
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourPremière séance du mardi 8 juillet 2014Synthèse du voteNombre de votants : 560Nombre de suffrages exprimés : 506Majorité absolue des suffrages exprimés : 254
- Pour l'adoption : 272
- Contre : 234
- Abstention : 54
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 26Nombre de suffrages exprimés : 26Majorité absolue des suffrages exprimés : 14
- Pour l'adoption : 8
- Contre : 18
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourDeuxième séance du mercredi 2 juillet 2014Synthèse du voteNombre de votants : 83Nombre de suffrages exprimés : 83Majorité absolue des suffrages exprimés : 42
- Pour l'adoption : 56
- Contre : 27
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreDeuxième séance du mercredi 2 juillet 2014Synthèse du voteNombre de votants : 60Nombre de suffrages exprimés : 59Majorité absolue des suffrages exprimés : 30
- Pour l'adoption : 18
- Contre : 41
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté