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Réponse publiée le 11 août 2015
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30 juillet 2013Rubrique : femmesTitre : égalité professionnelleRéponse publiée le 24 janvier 2017
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30 juillet 2013Rubrique : contributions indirectesTitre : accisesRéponse publiée le 22 octobre 2013
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9 juillet 2013Rubrique : commerce extérieurTitre : commerce intracommunautaireRéponse publiée le 3 septembre 2013
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18 juin 2013Rubrique : retraites : généralitésTitre : âge de la retraiteRéponse publiée le 11 février 2014
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18 juin 2013Rubrique : contributions indirectesTitre : accisesRéponse publiée le 28 avril 2015
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18 juin 2013Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : indemnités journalièresRéponse publiée le 24 septembre 2013
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Réponse publiée le 7 janvier 2014
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4 juin 2013Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : aéroportsRéponse publiée le 24 septembre 2013
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Réponse publiée le 21 janvier 2014