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3 décembre 2019Rubrique : sécurité socialeTitre : Devenir du régime spécial de sécurité sociale minièreRéponse publiée le 24 décembre 2019
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3 décembre 2019Rubrique : politique extérieureTitre : Insuffisante contribution française pour les droits sexuels et reproductifsRéponse publiée le 19 mai 2020
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26 novembre 2019Rubrique : professions de santéTitre : Accouchement accompagné à domicileRéponse publiée le 14 avril 2020
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20 novembre 2019Rubrique : collectivités territorialesTitre : situation des collectivités territorialesQuestion posée en séance
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5 novembre 2019Rubrique : enseignement secondaireTitre : Application de la réforme du baccalauréat pour les lycéens en ski-étudesRéponse publiée le 1er décembre 2020
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30 juillet 2019Rubrique : familleTitre : Droit de garde des pères de familleRéponse publiée le 24 décembre 2019
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25 juin 2019Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Calcul du revenu net foncier imposable 2019Réponse publiée le 10 mars 2020
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18 juin 2019Rubrique : agricultureTitre : Production de fruits et légumes bio sous serres chaufféesRéponse publiée le 6 août 2019
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12 juin 2019Rubrique : politique socialeTitre : politique socialeQuestion posée en séance
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4 juin 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Mode de calcul de l'allocation adulte handicapé (AAH)Réponse publiée le 6 avril 2021