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12 février 2019Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Impôt à la sourceRéponse publiée le 15 octobre 2019
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12 février 2019Rubrique : élevageTitre : Aviculture amatrice et vaccins des volaillesRéponse publiée le 19 mars 2019
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12 février 2019Rubrique : collectivités territorialesTitre : Accès aux documents administratifsRéponse publiée le 16 avril 2019
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6 février 2019Rubrique : Union européenneTitre : Fonds européensQuestion posée en séance
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16 janvier 2019Rubrique : ÉtatTitre : association des parlementaires et des élus locaux au grand débat nationalQuestion posée en séance
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12 juin 2012Rubrique : entreprisesTitre : auto-entrepreneursQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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12 juin 2012Rubrique : enseignementTitre : rythmes et vacances scolairesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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5 juin 2012Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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22 mai 2012Rubrique : bois et forêtsTitre : réglementationQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Question close sans réponse le 19 juin 2012