Mme Marianne Dubois

Les Républicains

Loiret (5^e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

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10 septembre 2013

Question écrite n° 36843 de Mme Marianne Dubois

Rubrique : État

Titre : organisation

Réponse publiée le 10 décembre 2013
10 septembre 2013

Question écrite n° 36842 de Mme Marianne Dubois

Rubrique : État

Titre : organisation

Réponse publiée le 7 janvier 2014
10 septembre 2013

Question écrite n° 36841 de Mme Marianne Dubois

Rubrique : État

Titre : organisation

Réponse publiée le 18 mars 2014
10 septembre 2013

Question écrite n° 36840 de Mme Marianne Dubois

Rubrique : État

Titre : organisation

Réponse publiée le 2 décembre 2014
6 août 2013

Question écrite n° 35627 de Mme Marianne Dubois

Rubrique : travail

Titre : contrats

Réponse publiée le 24 décembre 2013
6 août 2013

Question écrite n° 35603 de Mme Marianne Dubois

Rubrique : sécurité sociale

Titre : caisses

Question close sans réponse le 20 juin 2017
6 août 2013

Question écrite n° 35482 de Mme Marianne Dubois

Rubrique : justice

Titre : tribunaux de commerce

Réponse publiée le 14 janvier 2014
6 août 2013

Question écrite n° 35326 de Mme Marianne Dubois

Rubrique : commerce et artisanat

Titre : artisans

Question close sans réponse le 20 juin 2017
6 août 2013

Question écrite n° 35315 de Mme Marianne Dubois

Rubrique : chambres consulaires

Titre : moyens financiers

Réponse publiée le 22 octobre 2013
30 juillet 2013

Question écrite n° 34991 de Mme Marianne Dubois

Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

Titre : annuités liquidables

Question close sans réponse le 20 juin 2017

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Mme Marianne Dubois

Questions posées (archives)