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17 octobre 2012Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleQuestion posée en séance
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16 octobre 2012Rubrique : justiceTitre : tribunaux de commerceRéponse publiée le 30 avril 2013
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16 octobre 2012Rubrique : énergie et carburantsTitre : carburantsRéponse publiée le 25 décembre 2012
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16 octobre 2012Rubrique : agroalimentaireTitre : tabacs manufacturésRéponse publiée le 15 janvier 2013
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9 octobre 2012Rubrique : santéTitre : cancer du seinRéponse publiée le 25 décembre 2012
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9 octobre 2012Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : indemnités journalièresRéponse publiée le 4 décembre 2012
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2 octobre 2012Rubrique : établissements de santéTitre : matérielsRéponse publiée le 11 mars 2014
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25 septembre 2012Rubrique : arts et spectaclesTitre : musiqueRéponse publiée le 25 décembre 2012
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18 septembre 2012Rubrique : sécurité routièreTitre : alcoolémieRéponse publiée le 21 mai 2013
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18 septembre 2012Rubrique : sécurité routièreTitre : alcoolémieRéponse publiée le 11 juin 2013