Proposition de loi relative à la création d'un prêt énergie rénovation des logements, n° 1003

Proposition de loi visant à faciliter l'installation de défibrillateurs dans les lieux recevant du public, n° 380

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques le 23 janvier 2014, T.A. n° 281

Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national le 23 janvier 2014, T.A. n° 280

Proposition de loi visant à autoriser l'installation d'un système de récupération et de traitement des eaux grises, n° 279