Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques

• Proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques, n° 1635, déposée le mercredi 11 décembre 2013.

  Mise en ligne : jeudi 12 décembre 2013 à 16h30
• Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.

• Proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques, n° 1635, déposée le mercredi 11 décembre 2013.

  Mise en ligne : jeudi 12 décembre 2013 à 16h30
• Examen en commission

  2 commissions saisies
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  • Commission des affaires économiques
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 11 décembre 2013

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    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 8 janvier 2014

          Rapport sur la proposition de loi de Mme Laurence Abeille et plusieurs de ses collègues relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (1635), n° 1677, déposé le mercredi 8 janvier 2014.

          Mise en ligne : lundi 20 janvier 2014 à 18h15
        • Texte de la commission

          Mercredi 8 janvier 2014

          Texte de la commission, n° 1677-A0, déposé le mercredi 8 janvier 2014.

          Mise en ligne : jeudi 9 janvier 2014 à 11h30
  • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
    Travaux d'une commission saisie pour avis

    • Commission saisie pour avis le jeudi 12 décembre 2013

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    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Avis de la commission

          Mercredi 8 janvier 2014

          Avis sur la proposition de loi de Mme Laurence Abeille et plusieurs de ses collègues relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (1635), n° 1676

          Mise en ligne : lundi 20 janvier 2014 à 16h45
• Discussion en séance publique

  Jeudi 23 janvier 2014

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Laurence Abeille et plusieurs de ses collègues relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (1635), n° 1677-A0, déposé le mercredi 8 janvier 2014.

    Mise en ligne : jeudi 9 janvier 2014 à 11h30
  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Jeudi 23 janvier 2014

  Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques le 23 janvier 2014, T.A. n° 281

• Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques, n° 2065, déposée le jeudi 26 juin 2014.

  Mise en ligne : mardi 1er juillet 2014 à 15h30
• Examen en commission

  • Commission des affaires économiques
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 26 juin 2014

      Accéder à la page de la commission
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mardi 20 janvier 2015

          Rapport sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (n°2065), n° 2502, déposé le mardi 20 janvier 2015.

          Mise en ligne : lundi 26 janvier 2015 à 18h00
        • Texte de la commission

          Mardi 20 janvier 2015

          Texte de la commission, n° 2502-A0, déposé le mardi 20 janvier 2015.

          Mise en ligne : mercredi 21 janvier 2015 à 11h30
• Discussion en séance publique

  Jeudi 29 janvier 2015

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (n°2065), n° 2502-A0, déposé le mardi 20 janvier 2015.

    Mise en ligne : mercredi 21 janvier 2015 à 11h30
  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Jeudi 29 janvier 2015

  Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques le 29 janvier 2015, T.A. n° 468

Loi n°2015-136 du lundi 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques
Publiée au Journal Officiel du mardi 10 février 2015
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)